Permis d'aménager n° 08402414S0002 à Cabrières-d'Aigues, Monte De Gimbanoir
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PA n° 08402414S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08402414S0002 a été délivré le 25 novembre 2014 à Cabrières-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Monte De Gimbanoir.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE669A, AE671. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Cabrières-d'Aigues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Cabrières-d'Aigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabrières-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84024
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENELLES (13770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08402414S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |