Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0840192500003

Permis d'aménager n° 0840192500003 à Bollène pour un terrain de 1 808 m², 9060 Chemin Du Pereyras

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PA n° 0840192500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2025 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840192500003 porte sur un projet situé 9060 Chemin Du Pereyras.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 808 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Bollène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2025

Surface du terrain

1 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

11 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/09/2025
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 808 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0840192500003
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 808 m², situé 9060 Chemin Du Pereyras à Bollène (84500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840192500003, déposé en mairie de Bollène.

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