Retour aux permis d'aménager d'Avignon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0840072100003

Permis d'aménager n° 0840072100003 à Avignon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Avignon (84000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AVIGNON et autorisée le 12 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072100003, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PA n° 0840072100003

Demandeur

COMMUNE D AVIGNON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840072100003 a été délivré le 12 octobre 2021. Le projet est porté par COMMUNE D AVIGNON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis d'aménager référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AVIGNON

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400075
SIRET: 21840007500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AVIGNON (84045)

Autres dossiers de COMMUNE D AVIGNON

PA n°0131002500002 Autorisé

Dossier n° 0131002500002

10 juil. 2025

PA n°0840072500001 Autorisé

300 Boulevard Des Ecoles

26 juin 2025

PA n°0840072400008 Autorisé

Dossier n° 0840072400008

07 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0840072100003
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Avignon (84000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AVIGNON et autorisée le 12 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072100003, déposé en mairie d'Avignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Avignon

PA n°0840072000004 Autorisé

5-9 Chemin Des Tennis

Avignon (84000)

24 déc. 2020 1 095 m² foncier JJ INVEST

PA n°0840072000005 Terminé

128 Che Des Amants D Avignon M

Avignon (84000)

16 févr. 2021 8 283 m² foncier G3S PROVENCE

PA n°0840072000006 Commencé

15 Bd Limbert - Passage Marec

Avignon (84000)

11 mars 2021 349 m² foncier COMMUNE D AVIGNON

PA n°0840072100005 Autorisé

Avignon (84000)

09 déc. 2021 CITADIS

PA n°0840072100004 Terminé

Chemin Des Felons - Allee En Partie Sur Le Domaine Public

Avignon (84000)

24 févr. 2022 SPL TECELYS

PA n°0840072200001 Terminé

Avignon (84000)

11 juil. 2022 SPL TECELYS

Autres types d'autorisations à Avignon

Permis de construire à Avignon

1 797 autorisations

Permis de démolir à Avignon

230 autorisations