Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08314824K0005

Permis d'aménager à Vidauban pour 7 917 m² de terrain - 506 Chemin Du Plateau

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 21 octobre 2024 · Dossier PA n° 08314824K0005 · Demandeur : CK INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08314824K0005, délivré le 21 octobre 2024 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 506 Chemin Du Plateau, Vidauban (83550). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par CK INVEST. L'opération concerne un terrain de 7 917 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BD54, BD55.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/10/2024
Surface du terrain
7 917 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 25 jours
Dépôt
01/06/2024
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vidauban

Adresse
506 Chemin Du Plateau, Vidauban (83550)
Commune
Code postal
83550
Département
Parcelles cadastrales
BD54, BD55
Code INSEE
83148

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 7 917 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CK INVEST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
850831488
SIRET
85083148800018
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08314824K0005
Code commune INSEE 83148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 917 m², situé 506 Chemin Du Plateau, Vidauban (83550).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314824K0005, instruit par la commune de Vidauban.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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