Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08314820K0003

Permis d'aménager n° 08314820K0003 à Vidauban pour un terrain de 8 409 m², 98 Chemin De La Carraire

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PA n° 08314820K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08314820K0003 a été délivré le 14 octobre 2020 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 98 Chemin De La Carraire.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 409 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA222, AA229, AA231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Vidauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Surface du terrain

8 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2022.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

11/10/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/10/2020
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2022

Localisation du projet à Vidauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA222 AA229 AA231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 409 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIDAUBAN (83550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08314820K0003
Code commune INSEE 83148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 409 m², situé 98 Chemin De La Carraire à Vidauban (83550).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 11 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314820K0003, déposé en mairie de Vidauban.

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