Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08314817K0003

Permis d'aménager n° 08314817K0003 à Vidauban pour un terrain de 11 295 m², Chemin Des Beaumettes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PA n° 08314817K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2018 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08314817K0003 porte sur un projet situé Chemin Des Beaumettes.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 295 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA193. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Vidauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Surface du terrain

11 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Vidauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 295 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08314817K0003
Code commune INSEE 83148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 295 m², situé Chemin Des Beaumettes à Vidauban (83550).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314817K0003, déposé en mairie de Vidauban.

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