Permis d'aménager n° 08314817K0002 à Vidauban pour un terrain de 33 817 m², Chemin De Ramatuelle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PA n° 08314817K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2018 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08314817K0002 porte sur un projet situé Chemin De Ramatuelle.
L'opération concerne un terrain de 33 817 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI296, AI297, AI41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Vidauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vidauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIDAUBAN (83550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314817K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |