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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08314624A0001

Permis d'aménager n° 08314624A0001 à La Verdière pour un terrain de 25 648 m², Font Vieille

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA VERDIERE et autorisée le 5 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314624A0001, déposé en mairie de La Verdière.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PA n° 08314624A0001

Demandeur

COMMUNE DE LA VERDIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Font Vieille, le permis d'aménager n° 08314624A0001 a été délivré le 5 septembre 2024 à La Verdière (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE LA VERDIERE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 25 648 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1362, B1402, B540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Verdière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Surface du terrain

25 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Verdière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1362 B1402 B540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Verdière Code postal 83560 Identifiant INSEE 83146
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 648 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA VERDIERE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301463
SIRET: 21830146300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA VERDIERE (83560)

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PA n°08314622A0002 Autorisé

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07 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08314624A0001
Code commune INSEE	83146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 648 m², situé Font Vieille à La Verdière (83560).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA VERDIERE et autorisée le 5 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314624A0001, déposé en mairie de La Verdière.

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PA n°08314622A0002 Autorisé

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