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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08314623A0001

Permis d'aménager n° 08314623A0001 à La Verdière pour un terrain de 2 755 m², Rue Albert Desmole

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314623A0001, déposé en mairie de La Verdière.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PA n° 08314623A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2024 à La Verdière (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08314623A0001 porte sur un projet situé Rue Albert Desmole.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 755 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB98. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à La Verdière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Surface du terrain

2 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Verdière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Verdière Code postal 83560 Identifiant INSEE 83146
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 755 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA VERDIERE (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08314623A0001
Code commune INSEE	83146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 755 m², situé Rue Albert Desmole à La Verdière (83560).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314623A0001, déposé en mairie de La Verdière.

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