Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08314522A0001

Permis d'aménager n° 08314522A0001 à Varages pour un terrain de 3 086 m², 0 Avenue Jean Giono

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PA n° 08314522A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08314522A0001 a été délivré le 30 mars 2022 à Varages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0 Avenue Jean Giono.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 086 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D835. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Varages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Surface du terrain

3 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2022.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

24/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2022

Localisation du projet à Varages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varages Code postal 83670 Identifiant INSEE 83145
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 086 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COLLE SUR LOUP (06480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08314522A0001
Code commune INSEE 83145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 086 m², situé 0 Avenue Jean Giono à Varages (83670).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 24 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314522A0001, déposé en mairie de Varages.

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