Permis d'aménager n° 08313721A0002 à Toulon pour un terrain de 3 690 m², 1809 Av De La Resistance
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PA n° 08313721A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08313721A0002 a été délivré le 19 décembre 2023 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1809 Av De La Resistance.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 690 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313721A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |