Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08313716A0003

Permis d'aménager n° 08313716A0003 à Toulon pour un terrain de 1 895 m², 8 Che De La Serinette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par P.P.A et autorisé le 7 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313716A0003, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PA n° 08313716A0003

Demandeur

P.P.A

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Che De La Serinette, le permis d'aménager n° 08313716A0003 a été délivré le 7 juillet 2016 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). P.P.A figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 895 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN150. Ce dossier fait partie des 48 permis d'aménager référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Surface du terrain

1 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

11/12/2017

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2017

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 895 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.P.A

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804688000
SIRET: 80468800000012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08313716A0003
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 895 m², situé 8 Che De La Serinette à Toulon (83000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par P.P.A et autorisé le 7 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313716A0003, déposé en mairie de Toulon.

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