Permis d'aménager n° 08313715A0002 à Toulon pour un terrain de 711 m², 196 Che De La Paveigne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PA n° 08313715A0002
Demandeur
BUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08313715A0002 a été délivré le 13 avril 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 196 Che De La Paveigne. La demande émane de BUET.
L'aménagement porte sur un terrain de 711 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EH15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 48 permis d'aménager référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 711 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 301340261
- SIRET
- 30134026100033
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- TOULON (83100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313715A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |