Permis d'aménager n° 0831301300003 à Solliès-Pont pour un terrain de 14 809 m², La Peirouard
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PA n° 0831301300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2013 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0831301300003 porte sur un projet situé La Peirouard.
L'opération concerne un terrain de 14 809 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA240, AA242, AA82. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Solliès-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Solliès-Pont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLLIES-TOUCAS (83210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831301300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |