Permis d'aménager n° 0831301200001 à Solliès-Pont pour un terrain de 1 984 m², Les Plantades Montée De La Peirouard
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PA n° 0831301200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0831301200001, délivré le 25 février 2013 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Plantades Montée De La Peirouard.
L'opération concerne un terrain de 1 984 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Solliès-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Solliès-Pont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montée De La Peirouard
Territoires administratifs
- Commune
- Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VALETTE (83160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831301200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |