Permis d'aménager n° 0831262600001 à La Seyne-sur-Mer pour un terrain de 12 767 m², 174 Chemin Du Vieux Puits Des Plaines Les Plaines
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 août 2026
Dossier PA n° 0831262600001
Demandeur
NILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2026 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0831262600001 porte sur un projet situé 174 Chemin Du Vieux Puits Des Plaines Les Plaines. NILL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 767 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI118, BI152, BI153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à La Seyne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plaines
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 767 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812946044
- SIRET
- 81294604400029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SIX FOURS LES PLAGES (83140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831262600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 août 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |