Permis d'aménager n° 08312015B0002 à Saint-Zacharie pour un terrain de 2 691 m², Le Real De Savard Est Avenue Paul Gaimard
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PA n° 08312015B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2016 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312015B0002 porte sur un projet situé Le Real De Savard Est Avenue Paul Gaimard.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 691 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2826, A2933, A2934. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Saint-Zacharie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017.
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Zacharie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Paul Gaimard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312015B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |