Permis d'aménager n° 08312013B0002 à Saint-Zacharie, Rd 560 La Petite Foux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PA n° 08312013B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2013 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312013B0002 porte sur un projet situé Rd 560 La Petite Foux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2887, A2879. Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Saint-Zacharie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2015
Achèvement (DAACT)
14/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Zacharie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Foux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312013B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |