Permis d'aménager n° 08311618O0001 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour un terrain de 6 508 m², 935 Che De L Argerie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PA n° 08311618O0001
Demandeur
LES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08311618O0001, délivré le 19 mars 2018 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 935 Che De L Argerie. Le projet est porté par LES OLIVIERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 508 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN946. Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OLIVIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820628618
- SIRET
- 82062861800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)
Autres dossiers de LES OLIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311618O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 04/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |