Permis d'aménager n° 08311617O0002 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour un terrain de 4 999 m², Chemin De Berne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PA n° 08311617O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08311617O0002, délivré le 18 septembre 2017 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De Berne.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 999 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN968, BN969. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311617O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |