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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08311320A0001

Permis d'aménager n° 08311320A0001 à Saint-Julien pour un terrain de 7 898 m², Saint Pierre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMM'EXTENSO et autorisé le 24 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311320A0001, déposé en mairie de Saint-Julien.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PA n° 08311320A0001

Demandeur

IMM'EXTENSO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2020 à Saint-Julien (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08311320A0001 porte sur un projet situé Saint Pierre. Le projet est porté par IMM'EXTENSO.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 898 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY45, AY46, AY47. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Julien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Surface du terrain

7 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY45 AY46 AY47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien Code postal 83560 Identifiant INSEE 83113
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 898 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMM'EXTENSO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531730240
SIRET: 53173024000029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: MARSEILLE 08 (13008)

Autres dossiers de IMM'EXTENSO

PA n°08311323A0001 Autorisé

Saint Pierre

20 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08311320A0001
Code commune INSEE	83113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 898 m², situé Saint Pierre à Saint-Julien (83560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMM'EXTENSO et autorisé le 24 août 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311320A0001, déposé en mairie de Saint-Julien.

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