Permis d'aménager n° 08311317A0001 à Saint-Julien pour un terrain de 6 034 m², Route De L'eclou
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 08311317A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2017 à Saint-Julien (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08311317A0001 porte sur un projet situé Route De L'eclou.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 034 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Julien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien Code postal 83560 Identifiant INSEE 83113
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 034 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN (83560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |