Permis d'aménager n° 08311222O0002 à Saint-Cyr-sur-Mer, 240 Carraire Des Lecques Vaussier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 08311222O0002
Demandeur
NR INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2023 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08311222O0002 porte sur un projet situé 240 Carraire Des Lecques Vaussier. Le projet est porté par NR INVESTISSEMENTS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP124, CP125. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaussier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NR INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 925405227
- SIRET
- 92540522700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GRIMAUD (83310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311222O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |