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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08310723S0008

Permis d'aménager n° 08310723S0008 à Roquebrune-sur-Argens pour un terrain de 42 205 m², Che De L'iscle - L'iscle D

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES GARRIGUES et autorisé le 21 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310723S0008, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PA n° 08310723S0008

Demandeur

SCEA DES GARRIGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Che De L'iscle - L'iscle D, le permis d'aménager n° 08310723S0008 a été délivré le 21 mars 2024 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCEA DES GARRIGUES.

L'opération concerne un terrain de 42 205 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH223, BH629, BH630. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 41 permis d'aménager référencés à Roquebrune-sur-Argens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Surface du terrain

42 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH223 BH629 BH630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 205 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES GARRIGUES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 444430896
SIRET: 44443089600035
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08310723S0008
Code commune INSEE	83107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 205 m², situé Che De L'iscle - L'iscle D à Roquebrune-sur-Argens (83520).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES GARRIGUES et autorisé le 21 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310723S0008, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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PA n°08310723S0005 Autorisé

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PA n°08310723S0006 Commencé

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