Permis d'aménager n° 08310723S0006 à Roquebrune-sur-Argens pour un terrain de 12 438 m², 157 Chemin Des Trois Croix
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PA n° 08310723S0006
Demandeur
LES PARCS D'ELENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 157 Chemin Des Trois Croix, le permis d'aménager n° 08310723S0006 a été délivré le 27 février 2024 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LES PARCS D'ELENA.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 438 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS874, AS979. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Roquebrune-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS D'ELENA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 753965367
- SIRET
- 75396536700026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- STE MAXIME (83120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310723S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |