Permis d'aménager n° 08310624B0001 à Rocbaron pour un terrain de 668 m², Rd 81 - Route De Gareoult
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PA n° 08310624B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08310624B0001 a été délivré le 26 août 2024 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 81 - Route De Gareoult.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 668 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Rocbaron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocbaron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rocbaron
Territoires administratifs
- Commune
- Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310624B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |