Permis d'aménager n° 08310621B0001 à Rocbaron pour un terrain de 4 911 m², Domaine De La Verrerie Domaine De La Verrerie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PA n° 08310621B0001
Demandeur
RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2021 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08310621B0001 porte sur un projet situé Domaine De La Verrerie Domaine De La Verrerie. La demande émane de RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA.
L'opération concerne un terrain de 4 911 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1886, C2010. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Rocbaron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocbaron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De La Verrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885064287
- SIRET
- 88506428700026
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROCBARON (83136)
Autres dossiers de RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310621B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |