Permis d'aménager n° 08310617B0004 à Rocbaron pour un terrain de 37 813 m², Les Escouletes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PA n° 08310617B0004
Demandeur
GESTI COQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08310617B0004, délivré le 21 décembre 2017 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Escouletes. GESTI COQ figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 37 813 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1796, D2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Rocbaron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rocbaron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTI COQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378852644
- SIRET
- 37885264400012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310617B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |