Permis d'aménager n° 08310617B0003 à Rocbaron pour un terrain de 2 059 m², Chemin Des Escoulettes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PA n° 08310617B0003
Demandeur
ACT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2017 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08310617B0003 porte sur un projet situé Chemin Des Escoulettes. La demande émane de ACT IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 059 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2886. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Rocbaron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocbaron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518506860
- SIRET
- 51850686000023
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROCBARON (83136)
Autres dossiers de ACT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310617B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |