Permis d'aménager n° 08310615B0006 à Rocbaron pour un terrain de 4 368 m², Ancien Chemin De Gareoult Les Grenouillets
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PA n° 08310615B0006
Demandeur
SCI RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2015 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08310615B0006 porte sur un projet situé Ancien Chemin De Gareoult Les Grenouillets. Le projet est porté par SCI RICHARD.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 368 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Rocbaron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocbaron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grenouillets
Territoires administratifs
- Commune
- Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 368 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RICHARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509497384
- SIRET
- 50949738400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de SCI RICHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310615B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |