Permis d'aménager n° 08309924O0003 à Puget-sur-Argens pour un terrain de 7 984 m², 114 Impasse Des Ferrieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PA n° 08309924O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 114 Impasse Des Ferrieres, le permis d'aménager n° 08309924O0003 a été délivré le 28 mai 2024 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 984 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB271, AB273. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Puget-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET SUR ARGENS (83480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309924O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |