Permis d'aménager n° 08309924O0002 à Puget-sur-Argens pour un terrain de 14 450 m², 2137 Boulevard General Leclerc
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PA n° 08309924O0002
Demandeur
LES BASTIDES DES SAQUEDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2024 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309924O0002 porte sur un projet situé 2137 Boulevard General Leclerc. Le demandeur déclaré est LES BASTIDES DES SAQUEDES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 450 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B69, B70. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Puget-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BASTIDES DES SAQUEDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 753963768
- SIRET
- 75396376800027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- STE MAXIME (83120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309924O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |