Permis d'aménager n° 08309619B0002 à Pourcieux pour un terrain de 3 707 m², Farigouriere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PA n° 08309619B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pourcieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309619B0002 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un projet situé Farigouriere.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 707 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Pourcieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pourcieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pourcieux Code postal 83470 Identifiant INSEE 83096
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VINCENT SUR JABRON (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309619B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |