Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08309612B0002

Permis d'aménager n° 08309612B0002 à Pourcieux, Rue Sainte Croix Et Rn 7 Chemin De Saint-Maximin

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 29 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309612B0002, déposé en mairie de Pourcieux.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PA n° 08309612B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08309612B0002 a été délivré le 21 février 2013 à Pourcieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Sainte Croix Et Rn 7 Chemin De Saint-Maximin.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH338, AH339, AH340. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Pourcieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2014.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

29/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

29/04/2013

Autorisation

21/02/2013

Chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

29/10/2014

Localisation du projet à Pourcieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH338 AH339 AH340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Saint-Maximin

Territoires administratifs

Commune: Pourcieux Code postal 83470 Identifiant INSEE 83096
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POURCIEUX (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08309612B0002
Code commune INSEE	83096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	29/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Sainte Croix Et Rn 7 Chemin De Saint-Maximin à Pourcieux (83470).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 29 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309612B0002, déposé en mairie de Pourcieux.

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