Permis d'aménager n° 08309415J0007 au Plan-de-la-Tour pour un terrain de 9 958 m², Preconil
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PA n° 08309415J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plan-de-la-Tour (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309415J0007 a été délivré le 29 octobre 2015, pour un projet situé Preconil.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 958 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1068, D1126, D1383. Au total, 13 permis d'aménager référencés au Plan-de-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2017.
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
26/01/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Plan-de-la-Tour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plan-de-la-Tour Code postal 83 Identifiant INSEE 83094
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT TROPEZ (83990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309415J0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 26/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |