Retour aux autorisations de Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0830932500001

Permis d'aménager à Plan-d'Aups-Sainte-Baume pour 11 790 m² de terrain - 356 Avenue De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME et autorisé le 19 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2025, ouverture de chantier le 20 novembre 2025, achèvement déclaré le 10 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830932500001, instruit par la commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PA n° 0830932500001

Demandeur

COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0830932500001, délivré le 19 novembre 2025 à Plan-d'Aups-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 356 Avenue De La Liberation, Plan-d'Aups-Sainte-Baume (83640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME. L'opération concerne un terrain de 11 790 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1364, A327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2025

Surface du terrain

11 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/11/2025

Chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Localisation du projet à Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1364 A327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plan-d'Aups-Sainte-Baume Code postal 83640 Identifiant INSEE 83093
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 790 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300937
SIRET: 21830093700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLAN D AUPS STE BAUME (83640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830932500001
Code commune INSEE	83093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 790 m², situé 356 Avenue De La Liberation, Plan-d'Aups-Sainte-Baume (83640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME et autorisé le 19 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2025, ouverture de chantier le 20 novembre 2025, achèvement déclaré le 10 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830932500001, instruit par la commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.