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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0830932500001

Permis d'aménager n° 0830932500001 à Plan-d'Aups-Sainte-Baume pour un terrain de 11 790 m², 356 Avenue De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME et autorisé le 19 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2025, ouverture de chantier le 20 novembre 2025, achèvement déclaré le 10 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830932500001, déposé en mairie de Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PA n° 0830932500001

Demandeur

COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plan-d'Aups-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830932500001 a été délivré le 19 novembre 2025, pour un projet situé 356 Avenue De La Liberation. Le projet est porté par COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 790 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1364, A327. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Plan-d'Aups-Sainte-Baume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2025

Surface du terrain

11 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/11/2025

Chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Localisation du projet à Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1364 A327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plan-d'Aups-Sainte-Baume Code postal 83640 Identifiant INSEE 83093
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 790 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300937
SIRET: 21830093700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLAN D AUPS STE BAUME (83640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830932500001
Code commune INSEE	83093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 790 m², situé 356 Avenue De La Liberation à Plan-d'Aups-Sainte-Baume (83640).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME et autorisé le 19 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2025, ouverture de chantier le 20 novembre 2025, achèvement déclaré le 10 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830932500001, déposé en mairie de Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

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