Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08307215K0003

Permis d'aménager n° 08307215K0003 à Lorgues pour un terrain de 4 846 m², 4173 Route De Taradeau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PA n° 08307215K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2015 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08307215K0003 porte sur un projet situé 4173 Route De Taradeau.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 846 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2097. Au total, 44 permis d'aménager référencés à Lorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2015

Surface du terrain

4 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
22/08/2017
Autorisation
01/09/2015
3
Chantier (DOC)
22/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 846 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORGUES (83510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08307215K0003
Code commune INSEE 83072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 22/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 846 m², situé 4173 Route De Taradeau à Lorgues (83510).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307215K0003, déposé en mairie de Lorgues.

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