Permis d'aménager n° 08307215K0002 à Lorgues pour un terrain de 7 328 m², Gavarron
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PA n° 08307215K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08307215K0002 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un projet situé Gavarron.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 328 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1198, C2390. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Lorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2015
Achèvement (DAACT)
13/02/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 328 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE (83920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307215K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |