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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0830682500003

Permis d'aménager n° 0830682500003 à Grimaud pour un terrain de 28 141 m², Chemin Des Sous Bois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STEFAN ARNAUD LUC A BEAUVALLON et autorisé le 23 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830682500003, déposé en mairie de Grimaud.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PA n° 0830682500003

Demandeur

STEFAN ARNAUD LUC A BEAUVALLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2026 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830682500003 porte sur un projet situé Chemin Des Sous Bois. La demande émane de STEFAN ARNAUD LUC A BEAUVALLON.

L'opération s'étend sur un terrain de 28 141 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM22, BM23, BN65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Grimaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Surface du terrain

28 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM22 BM23 BN65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 141 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEFAN ARNAUD LUC A BEAUVALLON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424610897
SIRET: 42461089700011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GRIMAUD (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830682500003
Code commune INSEE	83068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 141 m², situé Chemin Des Sous Bois à Grimaud (83310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STEFAN ARNAUD LUC A BEAUVALLON et autorisé le 23 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830682500003, déposé en mairie de Grimaud.

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PA n°0830682100004 Commencé

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Grimaud (83310)

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PA n°0830682300001 Terminé

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Grimaud (83310)

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