Permis d'aménager n° 08306119F0012 à Fréjus pour un terrain de 1 027 m², 181 Av Louis Castillon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PA n° 08306119F0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08306119F0012, délivré le 23 décembre 2019 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 181 Av Louis Castillon.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 027 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD590, CD591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 123 permis d'aménager référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AYGULF (83370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306119F0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |