Permis d'aménager n° 08306119F0011 à Fréjus pour un terrain de 2 648 m², Avenue Norbert Riera
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PA n° 08306119F0011
Demandeur
COMMUNE DE FREJUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Norbert Riera, le permis d'aménager n° 08306119F0011 a été délivré le 3 février 2020 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FREJUS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 648 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV778, DP1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2020
Achèvement (DAACT)
25/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Fréjus
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREJUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300614
- SIRET
- 21830061400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FREJUS (83600)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREJUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306119F0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |