Permis d'aménager n° 08305622K0001 à Figanières pour un terrain de 5 160 m², Testebarry
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 08305622K0001
Demandeur
COMMUNE DE FIGANIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08305622K0001 a été délivré le 24 octobre 2022 à Figanières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Testebarry. COMMUNE DE FIGANIERES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 160 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G17, G18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Figanières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Figanières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Figanières Code postal 83830 Identifiant INSEE 83056
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FIGANIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300564
- SIRET
- 21830056400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FIGANIERES (83830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305622K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |