Permis d'aménager n° 08305619K0001 à Figanières pour un terrain de 30 300 m², La Combe Bayarde
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2020
Dossier PA n° 08305619K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08305619K0001, délivré le 7 mars 2020 à Figanières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Combe Bayarde.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1347, F348, F349. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Figanières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Figanières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Figanières Code postal 83830 Identifiant INSEE 83056
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MAXIME (83120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305619K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |