Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08305414O0001

Permis d'aménager n° 08305414O0001 à La Farlède pour un terrain de 14 469 m², Chemin Des Figuiers Gaudebourg

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PA n° 08305414O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Figuiers Gaudebourg, le permis d'aménager n° 08305414O0001 a été délivré le 2 octobre 2014 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 469 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK401. L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à La Farlède est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Surface du terrain

14 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2016

Localisation du projet à La Farlède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaudebourg

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 469 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FARLEDE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08305414O0001
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 469 m², situé Chemin Des Figuiers Gaudebourg à La Farlède (83210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 3 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305414O0001, déposé en mairie de La Farlède.

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