Permis d'aménager n° 08305413O0002 à La Farlède pour un terrain de 2 586 m², 162 Ch Des Laures
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PA n° 08305413O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08305413O0002 a été délivré le 30 septembre 2013, pour un projet situé 162 Ch Des Laures.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 586 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI193. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à La Farlède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Farlède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FARLEDE (83210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305413O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |