Retour aux autorisations de Châteauvert

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08303915B0001

Permis d'aménager n° 08303915B0001 à Châteauvert, Rte Departementale 45 Bagaredes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU VAR et autorisée le 24 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303915B0001, déposé en mairie de Châteauvert.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PA n° 08303915B0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08303915B0001 a été délivré le 24 mars 2015 à Châteauvert (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Departementale 45 Bagaredes. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B60P, B58C. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauvert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B60P B58C

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bagaredes

Territoires administratifs

Commune: Châteauvert Code postal 83670 Identifiant INSEE 83039
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAR

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228300018
SIRET: 22830001800113
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: TOULON (83000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAR

PA n°0830902600001 Autorisé

963 Chemin Des Bonnes Herbes

25 juin 2026

PA n°0830362500003 Autorisé

Dossier n° 0830362500003

08 juin 2026

PA n°08312821K0001 Commencé

Les Tourons

08 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08303915B0001
Code commune INSEE	83039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale 45 Bagaredes à Châteauvert (83670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU VAR et autorisée le 24 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303915B0001, déposé en mairie de Châteauvert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Châteauvert

Permis de construire à Châteauvert

14 autorisations