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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0830362500002

Permis d'aménager n° 0830362500002 à Cavalaire-sur-Mer pour un terrain de 2 794 m², 339 Avenue Pierre Rameil

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER et autorisé le 22 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830362500002, déposé en mairie de Cavalaire-sur-Mer.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PA n° 0830362500002

Demandeur

COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830362500002 a été délivré le 22 avril 2025, pour un projet situé 339 Avenue Pierre Rameil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 794 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Cavalaire-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Surface du terrain

2 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 794 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300366
SIRET: 21830036600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CAVALAIRE SUR MER (83240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830362500002
Code commune INSEE	83036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 794 m², situé 339 Avenue Pierre Rameil à Cavalaire-sur-Mer (83240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER et autorisé le 22 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830362500002, déposé en mairie de Cavalaire-sur-Mer.

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