Permis d'aménager n° 0830362500001 à Cavalaire-sur-Mer pour un terrain de 13 660 m², Chemin Des Collieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PA n° 0830362500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2025 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830362500001 porte sur un projet situé Chemin Des Collieres.
L'opération concerne un terrain de 13 660 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE88, BE89, BE90. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Cavalaire-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830362500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |