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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08303417C0002

Permis d'aménager à Carqueiranne pour 4 476 m² de terrain - 16 & Avenue General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL et autorisé le 24 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303417C0002, instruit par la commune de Carqueiranne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PA n° 08303417C0002

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08303417C0002, délivré le 24 mars 2017 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 & Avenue General De Gaulle, Carqueiranne (83320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL. L'opération concerne un terrain de 4 476 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AX378, AX379, AX413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/03/2017

Surface du terrain

4 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Carqueiranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX378 AX379 AX413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 476 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 330881814
SIRET: 33088181400074
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MARSEILLE CEDEX 08 (13272)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08303417C0002
Code commune INSEE	83034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	11/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 476 m², situé 16 & Avenue General De Gaulle, Carqueiranne (83320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL et autorisé le 24 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303417C0002, instruit par la commune de Carqueiranne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.