Permis d'aménager n° 08303417C0002 à Carqueiranne pour un terrain de 4 476 m², 16 & Avenue General De Gaulle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 mars 2017
Dossier PA n° 08303417C0002
Demandeur
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2017 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08303417C0002 porte sur un projet situé 16 & Avenue General De Gaulle. SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 476 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX378, AX379, AX413. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Carqueiranne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carqueiranne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 330881814
- SIRET
- 33088181400074
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 08 (13272)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08303417C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 11/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |