Permis d'aménager n° 08303212B0002 à Carcès, Les Founses
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PA n° 08303212B0002
Demandeur
SERCHALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08303212B0002 a été délivré le 4 janvier 2013 à Carcès (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Founses. Le demandeur déclaré est SERCHALET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1190, D1191, D12466. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Carcès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
09/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Carcès
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Founses
Territoires administratifs
- Commune
- Carcès Code postal 83570 Identifiant INSEE 83032
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERCHALET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501531123
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08303212B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 09/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |